Les obligations de l'assurance-vie
La clause bénéficiaire
Tout d'abord, lorsque vous souscrivez un compte d'assurance-vie, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Il est essentiel de ne pas négliger la rédaction de cette clause pour éviter tout problème.
La fiscalité des retraits
Ensuite, lors d'un rachat, il est important de prendre en compte la fiscalité de l’assurance-vie, même si celle-ci est minime. Lorsque vous effectuez un retrait, vous êtes imposé sur une fraction de celui-ci. En effet, votre retrait est composé pour partie de capital et pour partie d’intérêts et seuls ces derniers sont imposables.
Le temps joue en votre faveur
De plus, la fiscalité est dégressive dans le temps. Après 8 ans, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 € d’intérêts par an (ou 9 200 € pour un couple) sans aucun impôt, sauf les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) auxquels tous les revenus de placement sont soumis.
Une transmission optimisée
Également, pour la transmission, les comptes d’assurances-vie sont soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts : les sommes versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) d’un montant supérieur à 152 500 € sont soumises à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20% jusqu’à 700 000 €, et sont taxées à 31,25% au-delà de cette somme.
Quelques particularités
Ce prélèvement est :
- Effectué directement par l'établissement financier.
- Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS en sont exonérés comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007.
- N’est pas dû lorsqu'à la date de souscription du contrat, le souscripteur a son domicile fiscal hors de France.
De surcroît, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 € pour l’ensemble des contrats détenus par le souscripteur, et quel que soit le nombre de bénéficiaire. Chaque bénéficiaire profitera de cet abattement au prorata de sa part et sera donc imposé au prorata des sommes reçues et en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
En résumé
Malgré ses nombreux avantages, l'assurance-vie présente également certains inconvénients. Le rendement* des contrats peut être faible, en particulier pour les fonds en euros. De plus, les frais de gestion peuvent être élevés, ce qui réduit le rendement* net du contrat.
Enfin, il est important de souligner que l'assurance-vie n'est pas sans risques. Les supports d'investissement proposés peuvent être volatiles et le capital n'est pas garanti. Il est donc important de bien comprendre les risques encourus avant de souscrire un contrat.