Comment identifier un [placement sérieux] ?

Cette semaine est axée sous le signe de la pédagogie et comme nous l’avons souvent répété nous mettons à votre disposition une application ludique, immersive et sérieuse.

La conformité d'un placement

Le sujet de cette semaine va peut-être en faire frémir quelques-uns, mais croyez-moi vous allez certainement apprendre bon nombre de choses intéressantes : nous allons parler conformité !

Historiquement parlant, il y a encore quelques années les acteurs financiers n’avait pas les mêmes obligations contractuelles envers leurs clients. Les mesures de transparence, de vigilance et d’harmonisation, n’étaient pas aussi présentes que celles que nous connaissons actuellement.

Pourquoi le législateur a-t-il renforcé la loi en ce sens ? Quels sont les évènements consécutifs à ces changements ? Qui contrôle et sanctionne les organismes financiers ? Et enfin, quelles sont les nouvelles obligations inhérentes aux conseillers ? Si vous êtes prêts, je vais vous conter l’histoire de la conformité financière. En réalité, c’est finalement plus intéressant qu’il n’y parait.

Papiers financiers, marchés financiers et banques

Commençons par le commencement. La digitalisation des opérations financières s’est accélérée ces dernières années. La monnaie fiduciaire (pièces et billets) est moins utilisée au profit de la monnaie scripturale (monnaie qui circule par jeu d’écriture, celle présente sur vos comptes). Si par exemple, le blanchiment d’argent ne date pas d’aujourd’hui, nous sommes de plus en plus confrontés à de nouvelles menaces dues à cette ère digitale. Comment contrôler lorsque les transactions sont presque instantanées et ne passent pas par la douane ?

De surcroît, les marchés financiers sont aujourd’hui indispensables à notre économie et sont à l’origine des différents krachs boursiers que nous avons connus comme celui de 2008 (crise des subprimes). Des krachs lourds de conséquences à l’échelle mondiale. Je ne rentre pas dans le détail de cette crise, mais je souligne le lien de corrélation entre ce type d’évènement, l’évolution des modes de transactions, l’essor de l’ère numérique et le renforcement de la conformité.

En ce qui concerne les banques, ce sont des établissements dit systémiques. C'est-à-dire que leurs activités sont tellement importantes que leur faillite hypothétique impacterait directement l’ensemble de la finance mondiale.

Nous ne traitons certes pas avec un nombre de transactions aussi important que les banques, mais nous devons être transparents sur nos actions pour ne pas être accusés de fraudes ou de détournement de fonds. Nos papiers financiers doivent être parfaitement adaptés à la réglementation en vigueur.

Quid des actions mises en place ?

C’est donc face au manque d’harmonisation des opérations financières, au développement des marchés financiers, à la montée du terrorisme et du blanchiment d’argent, aux manipulations de cours ainsi qu'aux délits d’initiés (lorsqu’un membre personnel d’un groupe financier abuse d’une information secrète pour effectuer des transactions) que l'Union Européenne a adopté en 2014 une directive pour renforcer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les gendarmes de la finance ce sont l’AMF (autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces instances veillent à la régularité des marchés, s’assure que l’information divulguée aux investisseurs est claire, non trompeuse et elle sanctionne en cas de manquements.

L'application Yaca

À la fin du parcours Yaca avant de valider la souscription, il vous est  systématiquement demandé de justifier l’origine des fonds en fonction de votre investissement : relevés de compte, acte de donation etc… Des documents qu’il peut être fastidieux de réunir. Néanmoins, il ne s’agit pas d’intrusion de notre part dans votre vie personnelle, vous comprendrez maintenant que nous sommes dans l’obligation de vous les demander.

Car l’AMF sanctionne en cas de non-respect des règles édictées et justifier de l’origine des fonds pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent fait partie intégrante de ces règles. Elle ne plaisante pas avec les papiers financiers et le respect de la conformité !