Le 20 janvier 2023

La [clause bénéficiaire] d’une assurance-vie

Comment fonctionne la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

L’équipe Yaca vous souhaite une excellente année 2023 ! Nous vous dédions tous nos vœux de réussite et de bonheur pour cette nouvelle année. Et en parlant de réussite, il faut savoir que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie n’est pas à négliger !

À quoi sert la clause bénéficiaire en assurance-vie ? Comment la rédiger ou la modifier ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

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La clause bénéficiaire d’une d’assurance-vie

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

Cette clause permet de désigner la ou les personnes qui percevront votre épargne (totale ou sous forme de rente) lors de votre décès. Les bénéficiaires recevront ce capital en fonction de la répartition choisie.

Points très importants, cette clause est modifiable à volonté et peut désigner n’importe qui : un membre de votre famille, une connaissance ou encore une association, par exemple. Vous pouvez donc transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié et en restant en dehors du processus successoral destiné à vos héritiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Il y a cependant quelques désignations interdites : un professionnel de santé qui vous aurait soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, un ministre du culte ou un animal (désolé Médor).

En l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, l’épargne du défunt intègre la succession. Par conséquent, elle reviendra aux héritiers légaux après déduction des droits de succession.

C’est pour cela que la désignation d’un bénéficiaire est vivement conseillée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Une clause bénéficiaire possède un véritable intérêt juridique et fiscal.

À noter : les bénéficiaires sont libres de disposer du capital comme ils l’entendent. Si vous préférez qu’il soit utilisé pour vos obsèques, nous vous conseillons de vous orienter vers un contrat d’assurance obsèques.

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Comment rédiger sa clause ?

Il est très important de rédiger votre clause bénéficiaire avec soin. Vous risquez une mauvaise interprétation de votre volonté si sa rédaction est négligée.

Pour vous y aider, vous pouvez opter pour une clause pré-rédigée (dite clause standard ou clause type) fournie par votre assureur. Attention cependant, seuls des bénéficiaires avec un lien de parenté peuvent être désignés, et votre capital sera automatiquement versé au premier bénéficiaire nommé (bénéficiaire de premier rang). Les bénéficiaires de deuxième et troisième rang n’hériteront qu’en cas de décès du bénéficiaire principal (mention « à défaut »).

Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement ou successivement.

Heureusement, si vous souhaitez choisir des bénéficiaires sans lien de parentéprivilégier l’un des bénéficiaires et/ou répartir votre capital en fonction d’un pourcentage, vous pouvez opter pour une rédaction libre de votre clause bénéficiaire.

Vous avez également la possibilité de confier cette clause à un notaire (qui l’inscrira dans votre testament). Cette dernière solution permet une totale confidentialité puisque les noms des bénéficiaires n’apparaissent pas dans votre contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, n’oubliez pas de communiquer le nom et les coordonnées de votre notaire à votre assureur.

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La clause bénéficiaire d’une d’assurance-vie

Est-il possible de modifier sa clause bénéficiaire ?

Comme évoqué précédemment, cette clause est modifiable à volonté et à tout moment. Petite nuance cependant, si le bénéficiaire a accepté votre désignation auprès de votre assureur, vous ne pouvez plus la modifier sans son accord.

Dans le cas où votre bénéficiaire décède avant vous et qu’il n’y a pas d’autre personne désignée, votre capital sera de nouveau soumis aux droits de succession. Pour ne pas perdre l’avantage fiscal de votre assurance-vie, pensez à ajouter une désignation de second rang, ou d’ajouter la mention « à défaut, mes héritiers ».

Si vous avez désigné votre enfant et qu’il décède, il est vivement recommandé d’ajouter la mention « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés ». Ainsi, vous permettez à vos petits-enfants d’hériter de la part de leur parent sans que ce capital entre dans les droits de succession.

Il n’y a aucune obligation d’informer un bénéficiaire de sa désignation dans un contrat d’assurance-vie, il est cependant vivement recommandé de le faire, notamment pour éviter tout risque de déshérence (le notaire n’arrive pas à retrouver le bénéficiaire). À savoir également que toute personne apportant la preuve du décès du souscripteur peut demander à être informée de l’existence d’une clause bénéficiaire rédigée à son profit.

Plouf ! Plouf ! Au bout de 3, ce sera toi, 1, 2, 3... Re-désolé Médor.

Quelle clause choisir ?

Il existe des clauses bénéficiaires un peu particulières, qui permettent de répartir votre patrimoine selon deux cas de figure :

  • La clause bénéficiaire démembrée, qui permet de transmettre un capital à plusieurs personnes. En général, le conjoint bénéficie de l’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir temporairement les revenus du bien), et les héritiers bénéficient de la nue-propriété (disposition du bien). Pour mieux comprendre ces distinctions, vous pouvez consulter un tableau des différences.

L’avantage est que le conjoint survivant dispose du capital et que les enfants ont une créance sur la succession. Cela permet aux conjoints survivants de finir ses jours confortablement et aux enfants de ne pas être lésés.

  • La clause bénéficiaire à options, qui permet au principal bénéficiaire de n’accepter qu’une partie du capital, laissant le reste des parts au bénéficiaire de second rang. En général, il s’agit du conjoint survivant qui laisse la part refusée aux enfants du souscripteur.
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La clause bénéficiaire d’une d’assurance-vie

Quelles sont les erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire ?

Afin d’éviter tout problème d’interprétation, de déshérence, ou de contestation, nous vous conseillons d’éviter :

  • La désignation nominative d’une personne (ou alors en respectant strictement les éléments suivants : « Lien de parenté, prénoms, nom marital, nom de naissance, date et lieu de naissance, adresse postale ». Attention à ce que l’adresse soit actualisée dans le contrat en cas de déménagement du bénéficiaire).
  • La désignation d’un enfant sans prévoir son prédécès (absence de la mention « vivants ou représentés »).
  • La désignation trop vague d’une personne (par exemple « mon voisin »).
  • La désignation d’un seul bénéficiaire (réintégration du capital à la succession et imposition associée en cas de décès du bénéficiaire avant celui du souscripteur).
  • La désignation d’une part de votre capital exprimée en valeur absolue (la valeur de votre contrat évoluant au fil du temps, il est préférable de l’exprimer en pourcentage).
  • L’attribution des quotités (parts) de votre capital dont la somme totale n’est pas égale à 100%.
  • La référence à un testament chez un notaire sans que celui-ci soit établi.

Conclusion

Enfin, n’oubliez pas que toute désignation (détaillée ou non), sera appliquée en fonction de votre situation au moment du décès. C’est pourquoi il est important de mettre à jour votre clause en cas d’évènement important (mariage, pacs, divorce, naissance, décès, etc.) et de choisir une rédaction qui pourra s’adapter à ces évènements sans avoir à corriger votre clause tous les ans !

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