Par Camille
L’équipe Yaca vous souhaite une excellente année 2024 ! Nous vous dédions tous nos vœux de réussite et de bonheur pour cette nouvelle année. Et en parlant de réussite, il faut savoir que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie n’est pas à négliger !
À quoi sert la clause bénéficiaire en assurance-vie ? Comment la rédiger ou la modifier ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Cette clause permet de désigner la ou les personnes qui percevront votre épargne assurance-vie (totale ou sous forme de rente) lors de votre décès. Les bénéficiaires recevront ce capital en fonction de la répartition choisie.
Points très importants, cette clause est modifiable à volonté et peut désigner n’importe qui : un membre de votre famille, une connaissance ou encore une association, par exemple. Vous pouvez donc transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié et en restant en dehors du processus successoral destiné à vos héritiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Il y a cependant quelques désignations interdites : un professionnel de santé qui vous aurait soigné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, un ministre du culte ou un animal (désolé Médor).
En l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, l’épargne du défunt intègre la succession. Par conséquent, elle reviendra aux héritiers légaux après déduction des droits de succession.
C’est pour cela que la désignation d’un bénéficiaire est vivement conseillée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Une clause bénéficiaire possède un véritable intérêt juridique et fiscal.
À noter : les bénéficiaires sont libres de disposer du capital comme ils l’entendent. Si vous préférez qu’il soit utilisé pour vos obsèques, nous vous conseillons de vous orienter vers un contrat d’assurance obsèques.
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Il est très important de rédiger votre clause bénéficiaire avec soin. Vous risquez une mauvaise interprétation de votre volonté si sa rédaction est négligée.
Pour vous y aider, vous pouvez opter pour une clause pré-rédigée (dite clause standard ou clause type) fournie par votre assureur. Attention cependant, seuls des bénéficiaires avec un lien de parenté peuvent être désignés, et votre capital sera automatiquement versé au premier bénéficiaire nommé (bénéficiaire de premier rang). Les bénéficiaires de deuxième et troisième rang n’hériteront qu’en cas de décès du bénéficiaire principal (mention « à défaut »).
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement ou successivement.
Heureusement, si vous souhaitez choisir des bénéficiaires sans lien de parenté, privilégier l’un des bénéficiaires et/ou répartir votre capital en fonction d’un pourcentage, vous pouvez opter pour une rédaction libre de votre clause bénéficiaire.
Vous avez également la possibilité de confier cette clause à un notaire (qui l’inscrira dans votre testament). Cette dernière solution permet une totale confidentialité puisque les noms des bénéficiaires n’apparaissent pas dans votre contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, n’oubliez pas de communiquer le nom et les coordonnées de votre notaire à votre assureur.
Comme évoqué précédemment, cette clause est modifiable à volonté et à tout moment. Petite nuance cependant, si le bénéficiaire a accepté votre désignation auprès de votre assureur, vous ne pouvez plus la modifier sans son accord.
Dans le cas où votre bénéficiaire décède avant vous et qu’il n’y a pas d’autre personne désignée, votre capital sera de nouveau soumis aux droits de succession. Pour ne pas perdre l’avantage fiscal de votre assurance-vie, pensez à ajouter une désignation de second rang, ou d’ajouter la mention « à défaut, mes héritiers ».
Si vous avez désigné votre enfant et qu’il décède, il est vivement recommandé d’ajouter la mention « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés ». Ainsi, vous permettez à vos petits-enfants d’hériter de la part de leur parent sans que ce capital entre dans les droits de succession.
Il n’y a aucune obligation d’informer un bénéficiaire de sa désignation dans un contrat d’assurance-vie, il est cependant vivement recommandé de le faire, notamment pour éviter tout risque de déshérence (le notaire n’arrive pas à retrouver le bénéficiaire). À savoir également que toute personne apportant la preuve du décès du souscripteur peut demander à être informée de l’existence d’une clause bénéficiaire rédigée à son profit.
Plouf ! Plouf ! Au bout de 3, ce sera toi ! 1, 2, 3... re-désolé Médor.
Il existe des clauses bénéficiaires un peu particulières, qui permettent de répartir votre patrimoine selon deux cas de figure :
L’avantage est que le conjoint survivant dispose du capital et que les enfants ont une créance sur la succession. Cela permet aux conjoints survivants de finir ses jours confortablement et aux enfants de ne pas être lésés.
Afin d’éviter tout problème d’interprétation, de déshérence, ou de contestation, nous vous conseillons d’éviter :
Enfin, n’oubliez pas que toute désignation (détaillée ou non), sera appliquée en fonction de votre situation au moment du décès. C’est pourquoi il est important de mettre à jour votre clause en cas d’évènement important (mariage, pacs, divorce, naissance, décès, etc.) et de choisir une rédaction qui pourra s’adapter à ces évènements sans avoir à corriger votre clause tous les ans !
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